CGV

Dans le document ci-après Sperance est souvent désignée, pour des raisons de simplification comme « l’agence » et toute entreprise qui entrera en relation contractuelle en demandant des prestations à Sperance par la signature d’un devis de Sperance ou émettra un bon de commande pour Sperance sera désignée comme « le client ».

Article 1 – Les services proposés par SPERANCE

SPERANCE est une agence de conseil digital dont les services sont principalement :

– Audits et conseils digitaux
– Création de sites web (vitrine / e-commerce)
– Création de contenus web et réseaux sociaux
– Suivi mensuel des KPI’s web et réseaux sociaux
– Optimisation du référencement web et réseaux sociaux
– Création d’identités graphiques
– Création et édition audiovisuelle (photo / vidéo)
– Maintenance mensuelle web et réseaux sociaux

Article 2 – Agrément des conditions générales

SPERANCE est une agence de conseil digital dont les services sont principalement :

– Audits et conseils digitaux
– Création de sites web (vitrine / e-commerce)
– Création de contenus web et réseaux sociaux
– Suivi mensuel des KPI’s web et réseaux sociaux
– Optimisation du référencement web et réseaux sociaux
– Création d’identités graphiques
– Création et édition audiovisuelle (photo / vidéo)
– Maintenance mensuelle web et réseaux sociaux

Article 3 – Devis ou bon de commande

L’agence établit un devis avant toute prestation de services qui précise les travaux qui seront réalisés, leur nature et leur objet. Chaque devis est retourné signer du responsable habilité, daté et accompagné de la mention « bon pour accord » ainsi que du tampon de la société par email ou par courrier.

S’il s’agit d’un bon de commande émis par le client, il sera accepté par l’agence s’il correspond au devis émis et devra comporter les références du devis ce qui équivaudra à acceptation des Conditions Générales.

Chaque devis émis par l’agence est valable pendant un mois à partir de sa date de création.

Article 4 – Collaboration

L’agence travaille dans un esprit d’accompagnement de ses clients et toutes ses actions concourent à apporter les moyens de mener à bien ses missions pour ses clients. L’agence ne s’engage qu’à une obligation de moyens.

L’agence s’engage à mettre un correspondant « chef de projet » à la disposition du client pour mener à bien le projet défini par un ou des devis. De même, l’agence s’engage à tenir informé le client de l’état d’avancement du projet.

Article 5 – Modifications et corrections sur les travaux d’un projet

Le client pourra demander des corrections ou modifications sur tout livrable fourni par l’agence dans la limite de deux vagues de corrections ou modifications. Toute vague de corrections ou modifications supplémentaires donnera lieu à un devis complémentaire.

De plus, tout projet comme la création d’un site web dépassant un délai de trois mois à compter du brief initial du client fera l’objet d’un devis additionnel.

Article 6 - Les engagements du client

Le client s’engage à communiquer à l’agence toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet, en une seule fois et préalablement à la réalisation du projet.

Le client ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le client s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au
lancement du projet.

Article 7– Recette du projet

Lorsque le projet sera livré par l’agence, le client devra contrôler si les livrables correspondent au devis signé initialement.

Si des anomalies sont constatées, l’agence procédera aux modifications nécessaires et fera signer un document de livraisons en bonne et due forme au client.

L’agence entend alors recevoir un accord de conformité de son travail par rapport au devis initial, ce qui déclenchera le paiement par le client des sommes encore dues et le fait que l’agence sera dégagée de tout dysfonctionnement pouvant intervenir après cette date.

Article 8 - Conditions financières et délais de paiement

En contrepartie de la bonne et complète exécution des Prestations, le client règle, pour chaque prestation, le prix défini au devis ou au bon de commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes ; ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande.

Toute somme due par le client au titre de facture de prestations devra être payée au comptant pour l’acompte au début de toute prestation et pour le restant dû au moment de la réalisation de la prestation ; dans le délai de trente jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante pour toute autre prestation.

Toute commande sera soumise au versement d’un acompte de cinquante pour cent du montant global du devis ou du bon de commande. L’exécution des travaux commencera après encaissement dudit acompte.

Le solde doit être payé à acceptation définitive du livrable réalisé lors de la prestation.

En cas de retard de paiement, total ou partiel, des pénalités seront exigées. Elles sont portées sur chaque facture et sont calculées à partir du taux directeur de refinancement de la BCE, majoré de 10 points.

L’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours en cas de retard de paiement.

En cas d’arrêt d’un projet du fait de la décision unilatérale du client, quelle qu’en soit la cause, les travaux déjà effectués seront dus, l’acompte restera acquis à l’agence et le solde du devis référent aux travaux sera facturé par l’agence au client.

Article 9 – Durée

Les Conditions Générales entreront en vigueur à la date de signature du devis ou du bon de commande, s’appliqueront pour la durée de l’exécution de la prestation et prendront fin dès l’accomplissement de la mission confiée à Sperance. Les dispositions des clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle continueront à s’appliquer après la fin de la relation contractuelle.

Article 10 – Dispositions diverses sur des prestations informatiques

Création de site web vitrine

L’agence réalise des sites web fondés sur des logiciels en ligne, souvent en open source. L’agence ne peut pas être tenue pour responsable pour toute modification technique apportée à l’un de ces logiciels par le prestataire propriétaire de celui-ci. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

Création de site web e-commerce

De même, l’agence conçois des sites web ayant pour objet la vente de produits ou services basés sur des logiciels en ligne, souvent en open source. L’agence ne peut pas être tenue responsable pour les dysfonctionnements causés par ces logiciels et sa responsabilité n’est pas engagée dans les pertes de chiffre d’affaires éventuelles. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Éléments de propriété intellectuelle fournie par le Client

Le client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit (logotype, textes, images, logos, graphiques, photos, fichiers audio ou vidéo, fichiers et base de données, logiciels,…) pour concourir à la réalisation d’actions marketing et communication avec l’agence. Le client se déclare détenteur des droits apparents attachés à ces éléments et en prend toute la responsabilité vis-à-vis des tiers.

Éléments de propriété intellectuelle fournie par l’agence

L’agence reste propriétaire exclusif de tous les éléments qui sont préexistants à la collaboration avec le client. 

Les droits d’exploitations relatifs à des créations qui seraient intégrées dans la prestation de l’agence ne sont concédés au client qu’à titre non-exclusif, pour l’Europe et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

En particulier, le client n’acquiert aucun droit sur les outils, méthodes, bases de données et savoir-faire utilisés par l’agence dans le cadre de la relation contractuelle.

Le client reste détenteur des droits de propriété intellectuelle pour tous les éléments qu’il fournit (logotype, textes, images, logos, graphiques, photos, fichiers audio ou vidéo, fichiers et base de données, logiciels,…) pour concourir à la réalisation d’actions marketing et communication avec l’agence. Le client se déclare détenteur des droits apparents attachés à ces éléments et en prend toute la responsabilité vis-à-vis des tiers.

De même, l’agence réalise des sites web ayant pour objet la vente de produits ou services basés sur des logiciels en ligne, souvent en open source. L’agence ne peut pas être tenue responsable pour les dysfonctionnements causés par ces logiciels et sa responsabilité n’est pas engagée dans les pertes de chiffre d‘affaires éventuelles. Il en va de même pour la modification du code d’un langage de développement ou d’une API de connexion à un système de paiement.

Les droits d’exploitation visés plus haut dans cet article ne seront concédés qu’au moment du paiement effectif et total du prix convenu au devis ou au bon de commande.

Réserve de propriété

Les droits d’exploitation visés plus haut dans cet article ne seront concédés qu’au moment du paiement effectif et total du prix convenu au devis ou au bon de commande.

Article 12 – Confidentialité

Le client et l’agence s’engagent réciproquement à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l’autre partie, et auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de l’exécution de la relation contractuelle.

Nous nous engageons réciproquement à faire respecter cette obligation par nos collaborateurs et sous-traitants éventuels.

L’obligation de confidentialité continuera pendant une durée de 12 mois après l’expiration de la relation contractuelle. Elle deviendra caduque si l’information désignée comme confidentielle tombe dans le domaine public, est révélée au public par la partie qui l’avait désignée comme confidentielles ou par un tiers quelconque, mais en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l’information.

Article 13 – Référence au client

Sauf interdiction expresse de la part du client, l’agence est autorisée à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.

Un lien sera mis en place sur tout site web réalisé pour un client renvoyant vers le site de l’agence Sperance, www.sperance.fr.

Article 14 – Responsabilité – assurance

Délais de livraison

Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés.

Responsabilité des contenus

L’agence ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son client.

Le client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépend.

Responsabilité pour les dommages commerciaux

L’agence Sperance ne peut pas être tenus pour responsable ni des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, manque à gagner ou pertes de marché ou baisse du chiffre d’affaires trouvant leur origine où étant la conséquence de la relation contractuelle, ni les dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet de la relation contractuelle.

En tout état de cause, toute action à notre encontre en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement spécifiquement contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes facturés que nous vous aurons facturé au titre de la relation contractuelle.

L’agence ne peut pas être tenue responsable de tout retard, inexécution ou dommages dus à des cas de force majeure, des cas fortuits, des retards de fourniture de contenus ou des changements de version de logiciels.

Article 15 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont les parties pourraient prétendre.

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 – Dispositions générales

Sous-traitance – circulation du contrat

L’agence pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation objet de la relation contractuelle sachant que l’agence Sperance reste responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis de son client.

La relation contractuelle ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit de la part du client, sans autorisation préalable écrite et expresse de l’agence Sperance.

Non-renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer des articles, clauses, stipulations ou parties des Conditions générales ne saurait, en aucune manière, être interprété comme une renonciation tacite à se prévaloir dudit article, clause, stipulation ou partie des Conditions générales.

Comportement loyal et de bonne foi

Chacune des Parties s’engage à toujours se comporter, vis-à-vis de l’autre Partie, comme un partenaire loyal et de bonne foi et, notamment, à notifier sans délai à l’autre Partie, tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle.

Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales était déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intitulé des clauses des Conditions Générales de Vente

Les Parties précisent que les intitulés des articles ont été choisis par pure commodité et doivent être considérés comme sans effet sur leur validité, leur interprétation et/ou les conditions d’exécution de leurs stipulations.

Intégralité des dispositions contractuelles

Toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes conclus entre les Parties antérieurement à la date de prise d’effet des Conditions générales, que ce soit par écrit ou non, et portant sur le même objet sont annulés et remplacés en toutes leurs stipulations par les Conditions générales. Les Conditions générales et le devis accepté constituent l’intégralité des termes de l’accord intervenu entre le client et Sperance.

Élection de domicile

Pour l’exécution des Conditions générales ainsi que de ses suites, les Parties font respectivement élection de domicile aux adresses mentionnées au devis.

Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable aux autres Parties que 15 (quinze) jours après que cette modification lui ait été dûment notifiée.

Loi applicable et attribution de compétence

La validité, l’interprétation, l’exécution des Conditions Générales de Vente et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’application (en ce compris son inexécution partielle ou totale et/ou son exécution tardive), la résiliation (ainsi que leurs conséquences et suites), du Contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.